Spécialisées dans le triage à façon et la protection de semences

SAS CERETRI

Lieu Dit Le Blanquet

81380 LESCURE D'ALBIGEOIS

France


09 74 56 27 36 / 06 81 96 31 91

Triage de semences - Sud de la France : actualités

LA SEMENCE DE FERME PARTICIPE AU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

Depuis 11 ans déjà, les agriculteurs autoproducteurs de leur semence, participent au financement de la recherche par le biais de la contribution volon

LA SEMENCE DE FERME PARTICIPE AU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE.

Depuis 11 ans déjà, les agriculteurs autoproducteurs de leur semence, participent au financement de la recherche par le biais de la contribution volontaire obligatoire (CVO) du blé tendre. Cette contribution de 0,7 € par tonne de blé, est retenue à la source lors de la vente des récoltes. Les autoproducteurs de semence apportent ainsi 8 millions d'euros chaque année aux industries semencières, au nom de la recherche pour l'amélioration génétique.

Cette CVO va être étendue aux autres espèces : orge, avoine... Elle est prélevée par l'organisme Stackem lors de la vente de céréales.

CONTREFAÇON : les députés votent une exception agricole -
PARIS 4 février 2014 (AFP) 22h38.

Les députés ont supprimé mardi soir, le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur, de certaines de ses semences de ferme pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan.

La proposition de loi "renforçant la lutte contre la contrefaçon" élargit la protection douanière aux "certificats d'obtention végétale", qui protègent l'activité des sélectionneurs de semences.

"Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence, seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, de la saisie voire de la destruction de leurs récoltes", avait dénoncé la Confédération aux agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte.

L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture de certaines variétés protégées, sans l'autorisation du semencier. Cette exception ne vaut actuellement que pour 21 variétés de semences de ferme.
Un amendement du rapporteur, le socialiste Jean-Michel Clément, a renforcé ce droit en précisant explicitement que "cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon".

Initialement M. Clément voulait exclure toutes les semences de ferme, quelles que soient les variétés, mais la Ministre du Commerce Extérieure Nicole Bricq, a souligné que cela "serait contraire aux règles européennes et internationales" s'il n'y avait pas de limites.

Elle a promis par "décret d'ici quinze jours", un élargissement à quinze variétés supplémentaires, dont la "moutarde blanche".

"Il nous faut préserver l'équilibre entre performance économique et pratiques agricoles", a t-elle souligné. Le secteur des semenciers "est stratégique tant au niveau sanitaire qu'économique : la France est le premier producteur européen de semences et le premier exportateur mondial", a t-elle rappelé.

Déjà voté au Sénat le 20 novembre, le texte, inscrit en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre), contient également des dispositions pour renforcer les moyens d'actions des douanes, et pour prévoir des dédommagements plus élevés pour les victimes de contrefaçon.

CNDSF

Maison des Associations
Adresse postale : 79bis avenue Galliéni
Tél : 01.43.62.18.73
animation.cndsf@gmail.com
www.semences-fermieres.org

SAS CERETRI

Lieu Dit Le Blanquet

81380 LESCURE D'ALBIGEOIS

France


09 74 56 27 36 / 06 81 96 31 91